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Affaire (l'affaire Dreyfus, l'argent...) - Avocat - Conciliation - Conseil (Conseil d'Etat...) - Cour (cour d'Assises, cour d'Appel...) - Délinquance - Droits (privé, public...) - Enquête (perquisition, alibi...) - Etrangers (immigration, droit [...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]
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Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
