| Titre : | Le bon déroulement du scrutin |
| Type de document : | Page web |
| Editeur : | Conseil constitutionnel, 2017 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | élection présidentielle / Conseil constitutionnel |
| Résumé : | Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. |
| En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ |
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