Catégories
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale
Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Page web
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.
Page web
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]
Page web
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.
