Titre : | Téléchargement, streaming sur Internet légal ou illégal : quelles différences, quelles sanctions ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | téléchargement |
Résumé : | Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les sanctions prévues contre le téléchargement illégal. |
En ligne : | https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree |