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Auteur direction générale de l'enseignement scolaire DGESCO |
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La loi de février 2005 a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à la scolarisation : l'accessibilité au savoir et à la connaissance se traduit par le droit à l'inscription dans l'établissement scolaire le plus proche de son dom[...]