Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (29)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Page web
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]
Page web
Dossier consacré à la campagne pour l'élection présidentielle française : calendrier, règles, équité, les primaires des partis politiques, les programmes, affichage, presse écrite et audiovisuelle, veille et jour du vote.
Page web
Dossier consacré à la campagne sur Internet de l'élection présidentielle française : les rôles de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du CSA, obligation des candidats, jour et veille du scrutin, cas des réseaux sociaux, frais [...]
Page web
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]
Page web
Dossier consacré aux conditions à remplir pour se présenter à l'élection présidentielle française, aux règles régissant l'obtention de parrainages : qui peut se présenter, comment se faire parrainer, la déclaration de patrimoine du candidat.
Page web
Dossier consacré aux conditions requises pour voter à l'élection présidentielle française : qui peut voter, les Français à l'étranger, cas particuliers, procuration, comptabilisation du vote blanc, vote électronique, machine à voter.
Page web
Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne.
Page web
La charte de la laïcité à l'école
Page web
Une discrimination est le fait de traiter des personnes (ou groupes de personnes) de façon inégale selon des motifs (raisons) interdits par la loi et dans des situations définies par la loi. C’est un délit. La Constitution protège le droit à l[...]
Page web
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.
Page web
Depuis la Révolution de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Elles sont le résultat de bouleversements historiques (révolutions, guerres, coups d’État, etc.), qui ont conduit le pays à expérimenter différents régimes politiques : la monarch[...]
Page web
Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l’État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire). La France est un État de droit : ses pouvoirs sont séparés [...]
Page web
La France étant une République, le président de la France est élu par le peuple : il représente tous les Français. Ses pouvoirs, son rôle et la façon dont il est élu sont définis dans la Constitution.
Page web
Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?
Page web
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de[...]
